Une valeur mobilière est un titre négociable représentatif d’une part de capital ou d’une créance.
Une part du capital d’une entreprise.
L’action est une participation dans le capital social de l’entreprise. Elle n’a ni date d’échéance ni taux d’intérêt. Elle est rémunérée par les dividendes distribués par l’entreprise en fonction des résultats réalisés.
Par contre, l’obligation est un titre de créance sur l’entreprise ayant une date d’échéance et un taux d’intérêt fixé au préalable.
Les dividendes et les plus-values de cession
Revenu d’une action représentant la part des bénéfices distribuée à ses actionnaires par une société.
Selon la réglementation en vigueur, les dividendes et les plus-values de cession sont exonérés du paiement de l’IRG et de l’IBS.
Représente le produit du cours en bourse d’un titre par le nombre de titres.
Compte où seront retranscrits vos transactions sur titres (achat ou vente) et tous les événements touchant à la vie du titre (souscription, attribution, coupons, remboursements, etc.)
Les valeurs mobilières émises ne sont pas matérialisées par un papier mais font l’objet d’une inscription en compte ouvert auprès de l’émetteur ou d’un intermédiaire financier.
Personnes morales agréées par la COSOB pour exercer principalement la négociation des valeurs mobilières admises en bourse.
Marché des émissions de nouveaux titres. Sur le marché primaire les entreprises et les gouvernements vendent aux épargnants et des intermédiaires financiers des actifs financiers (obligations, actions) et reçoivent, en retour des fonds qui serviront à l’acquisition d’actifs réels. Ce marché n’a pas de lieu d’existence physique, il n’est pas matérialisé .Mais sans la bourse, le marché primaire ne fonctionnerait pas.
Marché des titres ou la bourse des valeurs mobilières. C’est le lieu de rencontre des propriétaires de titres déjà émis et d’acheteurs souhaitant acquérir ces mêmes titres.
Document élaboré par une société et mis à disposition du public dans le cadre d’une opération sur le marché. Ce document comporte l’ensemble des informations relatives à l’offre (prix, segmentation de l’offre, business plan, etc.).
Représente la différence entre le prix d’émission d’une valeur mobilière et sa valeur nominale.
La tenue de compte-conservation de titres consiste à inscrire en compte les titres au nom de leur titulaire et à conserver les avoirs correspondants, selon des modalités propres à chaque émission de titres.
Mesure de la fluctuation quotidienne du cours d’un titre sur une période donnée. Cette mesure est en général représentée par l’écart type des fluctuations quotidiennes du cours d’un titre sur une année.
Le détenteur d’actions peut à tout moment céder ses titres sur le marché boursier à condition de trouver un acheteur répondant à ses conditions (prix/quantité).
A tout moment. La cession peut être réalisée en présentant un ordre de vente auprès de sa banque-IOB, qui se charge de le présenter sur le marché boursier.
Les actions souscrites sont dématérialisées. Elles sont conservées dans un compte titre ouvert auprès de votre banque. Le relevé de comptes qui vous sera adressé par votre banque ainsi que l’avis d’opération qui vous sera transmis dès le crédit du compte titre feront office de certificat d’action.
Les actions ne sont pas remboursables et ne peuvent être annulées mais peuvent uniquement être vendues sur le marché boursier. Elles représentent une participation dans le capital social de l’entreprise contrairement aux obligations qui, elles sont remboursables à échéance.
La distribution des dividendes est décidée annuellement par l’assemblée générale des actionnaires.
Pendant la période de souscription, l’achat d’actions se fait sans frais.
Par ailleurs, toutes les opérations sur le marché secondaire engendrent :
Un détenteur d’une action peut assister aux assemblées générales. Ceci dit, en cas d’empêchement, l’actionnaire pourra se faire représenter par une personne de son choix. A défaut il sera absent et l’assemblée pourra être tenue si 50% de l’actionnariat est présent ou représenté.
Oui il existe au niveau du conseil un membre représentant des petits porteurs. A l’expiration du mandat du conseil les petits porteurs se prononceront sur le renouvellement de son mandat ou son remplacement.
Tous les titres comportent un risque lié à la fluctuation des cours sur le marché boursier. Un placement boursier en action ou en obligation comporte un élément de risque puisqu’il ne s’agit pas d’un placement garanti et ce quelle que soit la solidité de l’entreprise émettrice.
Oui. Pendant la période de souscription les ordres sont révocables. Ils peuvent par conséquent être modifiés ou annulés moyennant un écrit justifiant l’a modification ou l’annulation. En revanche, dès la clôture de la période de souscription les ordres deviennent irrévocables.
Non. Il faut s’adresser impérativement à un membre du syndicat de placement et ouvrir un compte auprès de lui pour les besoins de la souscription.
Dans le cas où un client présente plusieurs ordres auprès d’un seul IOB ou plusieurs, c’est l’ordre qui porte sur le nombre le plus élevé qui sera retenu.
Non. Les titres acquis pour le compte d’un tiers, sur la base d’une procuration, doivent être domiciliés dans le compte titres de ce dernier. Ce compte titres ne peut être mouvementé que par le propriétaire considéré, sauf existence d’une procuration spécifique à la vente.
Non. La vente de titres admis en bourse en dehors de la bourse est interdite et nulle et sans effet, même si elle se fait via un acte notarial. Seuls les intermédiaires en bourse agréés par la COSOB peuvent négocier des titres admis en bourse. Il appartient au client de passer par intermédiaire en bourse agréé pour vendre ses titres.
Oui. Si vous souhaiter changer de banque et transférer votre portefeuille Titres, le système du dépositaire central permet de réaliser le transfert à partir de votre ex banque vers la banque dans laquelle vous souhaiter ouvrir un nouveau compte Titres, à condition que votre nouvelle banque dispose de l’habilitation de Teneur de comptes conservateur de Titres.
Non. Pour vendre vos actions, il suffit de vous rapprocher de votre agence bancaire locale dans laquelle vous détenez un compte Titres et formuler un ordre de vente pour que votre demande soit transmise à la structure de la banque qui se charge de des opérations de bourse pour que votre ordre soit transmis à la négociation en bourse lors de la séance qui suit votre demande.
Actuellement, La bourse d’Alger organise deux séances de cotations par semaine le lundi et le mercredi de 9h30mn à 10h15mn au cours desquelles un fixing est réalisé.
Non, le visa de la COSOB ne porte pas un jugement sur l’opportunité de l’opération. Le visa de la COSOB porte sur la qualité de l’information fournie dans la notice. Il indique seulement que les informations qui y sont contenues sont sincères, complètes, compréhensibles et cohérentes pour fonder une décision d’investir ou de ne pas investir. Il appartient à l’investisseur de s’intéresser à la situation réelle de l’entreprise et à son secteur, et ne pas se limiter aux documents publicitaires de l’opération.