Réussir son implantation en Algérie
LE GUIDE DES Entreprises étrangères
BNP Paribas El Djazaïr met à votre disposition les informations clés pour faciliter votre investissement en Algérie, ou pour vous aider dans votre réflexion.
Le climat des affaires
Enjeux majeurs de l’économie algérienne :
- Diversification de l’économie, relance de la production locale et substitution des importations
- Grandes réformes annoncées dans les lois de Finances
- Nouvelle dynamique du secteur bancaire et financier
Impacts sur l’activité bancaire :
- Encadrement des importations, limitation des engagements extérieures des banques
- Renforcement du rôle des banques dans le financement de l’économie réelle (produits d’épargne et financement de projets d’investissement)
- Retour du crédit à la consommation
Ce qu’il faut comprendre de l’Algérie
- Une économie très administrée en terme de contrôle des changes,
- Un modèle économique mieux règlementé
- Une volonté de développer la production locale et d’exploiter les nombreuses ressources naturelles et humaines existantes
- Développement des transports : réseau aérien intérieur bien desservi; axe autoroutier Est-Ouest avec lignes maritimes et ferroviaires plus modernisées,
Le dispositif réglementaire
Modalités d’implantations
Les sociétés multinationales souhaitant s’implanter en Algérie peuvent le faire sous différentes modalités et formes juridiques :
- le bureau de liaison : il est destiné à prospecter le marché algérien et à promouvoir les produits de la maison mère. Le bureau de liaison doit bénéficier d’un agrément du Ministère du Commerce, renouvelable tous les 2 ans. L’ouverture d’un compte bancaire est conditionnée par la remise d’un cautionnement de 30 000 USD.
- l’établissement stable : il est destiné à réaliser un contrat public ou privé conformément aux appels d’offres . L’établissement stable peut bénéficier de deux types de compte :
- le compte INR (Intérieur Non Résident), ouvert dans le cadre d’un marché public pour abriter les dépenses locales liées à ce marché (partie non transférable). Chaque compte INR et dédié à un seul et unique marché.
- le compte CEDAC (Compte Etranger en Dinars Algériens Convertibles), ouvert pour abriter la partie transférable d’un marché public et les devises importées. Le compte CEDAC est alimenté en devises converties en monnaie locale.
- la filiale de droit algérien : elle est destinée à implanter durablement une activité en joint-venture en SARL (Société à Responsabilité Limitée, avec un capital minimum de 100 000 DZD et à partir de 2 actionnaires) ou en SPA (Société par Actions, avec capital minimum de 10 millions DZD et à partir de 7 actionnaires).
Règles applicables aux Investissements Directs Étrangers
Les investissements directes étrangers sont soumis à différentes règles :
- Règles de partenariat « 49/51 » : la Loi de Finance Complémentaire 2009 a fixé la part de participation d’un investisseur étranger dans une société de droit algérien à 49%. Cette règle concerne actuellement toutes sociétés confondues, qu’elle soit de production ou de négoce.
- Droit aux dividendes : seules les sociétés productrices de biens et de services ouvrent droit au transfert de dividendes. Le délai de paiement des dividendes est réglementé. Si l’activité est mixte( production/revente en l’état), seule la part relative à la production dans l’activité globale donne droit au versement de dividendes, soumis à l’appréciation exclusive de la Banque Centrale d’Algérie.
- Cession de parts et droit de préemption : même principe que pour le droit aux dividendes. A noter que l’Etat peut exercer un droit de préemption sur toutes les cessions de participation des actionnaires étrangers ou au profit d’actionnaires étrangers.
Apports en Fonds Propres et Financement
Les entreprises multinationales ont généralement recours à deux sources de financements :
- l’apport en Fonds Propres
- le capital social : il doit être compatible avec la forme juridique de l’entreprise, il doit être notarié et les fonds propres ne peuvent réglementairement pas être négatifs au-delà de 3 ans
- le compte courant des associés : l’apport en compte courant est notarié et seul l’apport pour l’investissement productif peut être remboursé s’il est effectué dans les 3 ans
- le financement bancaire
- les crédits de trésorerie : la banque finance le cycle d’exploitation d’une entreprise sous forme de crédits divers selon les besoins (découvert, avances en trésorerie, avances sur factures , escompte…)
- les engagements par signature : cautions de marchés, douanières, fiscales ainsi que les crédits documentaires (paiement à l’import)
- les financement à moyen terme : concerne le financement des besoins d’investissements sous forme d’un crédit moyen terme ou d’un leasing
- les financements structurés : pour les opérations importantes, possibilité, en local, de monter des syndications ou des club deals.
Le régime et la nature des comptes
Les Sociétés étrangères ont la possibilité d’ouvrir 3 types de comptes :
- compte de droit Algérien en joint venture
- compte étranger en Dinars convertibles (CEDAC)
- compte intérieurs non résidents INR ( non convertible)
Comparez Les 3 types de Comptes
Comptes résident |
Comptes CEDAC |
Comptes INR |
|---|
| Monnaie | Dinar Algérien | Dinar Algérien convertible | Dinar Algérien |
| Bénéficiares | Sociétés résidentes | Sociétés non résidentes | Sociétés non résidentes titulaires d’un marché en Algérie |
| Ouverture | Concernent les comptes résidents locaux ou en partenariat avec des entreprises étrangères | Concernent les bureaux de liaison étrangers ou pour abriter la partie transférable dans le cadre d’un marché public | Obligation de détenir un seul compte par marché |
| Fonctionnement | Selon les conditions réglementaires | Selon les conditions réglementaires | L’alimentation du compte se fait par la partie en dinars du marché pour honorer les dépenses locales ( salaires, impôts, etc,,) |
Modes de paiement et transactions courantes à l’étranger
La domiciliation
Toute opération d’importation ou d’exportation de biens ou de services est soumise à l’obligation de domiciliation auprès d’un intermédiaire agréé. La domiciliation est préalable avant tout paiement/transfert de fonds, engagement et/ou dédouanement.
Le crédit documentaire ou la remise documentaire et le transfert libre
Trois modes de paiement sont autorisés : Le crédit documentaire , la remise documentaire et le transfert libre.
- Obligatoire pour toute importation d’un montant supérieur à 100.000 DZD en Fob;
- Applicable pour toute importation destinée à la production ou la revente en l’état.
Les Garanties
- obligation de réémission d’une garantie par une banque de droit algérien, sur la base d’une contre-garantie émise par une banque étrangère
Parole d’experts
Pour venir en Algérie
- avoir un Visa délivré auprès du consulat d’Algérie à l’Etranger depuis l’Algérie.
- avoir une lettre d’invitation délivrée par un organisme public ou privé
Parole d’experts
Pour les devises
- La monnaie officielle en Algérie est le Dinar Algérien : DZD
- Le change manuel ne peut se faire qu’auprès d’une banque intermédiaire agréée en Algérie.
- Garder une traçabilité de vos opérations bancaires notamment pour les fonds en provenance de l’étranger nécessaires pour votre activité commerciale (négoce et/ou production)
Pour la vie quotidienne
– De manière générale, les paiements se font en espèces. Néanmoins, le paiement par carte se développe progressivement.
Vous pouvez retirer des espèces avec votre carte Visa sur l’ensemble des guichets automatiques de BNP Paribas El Djazaïr.
– Week-end: vendredi et samedi.
Caractéristiques des salaires en Algérie
Les impôts sur salaire sont prélevés à la source par l’employeur.
Les expatriés ont la possibilité de rapatrier jusqu’à 90% de leur salaire net vers leur pays d’origine.
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