Actifs virtuels : ce que vous devez savoir
En Algérie, les opérations liées aux actifs virtuels, communément appelés cryptomonnaies, sont interdites. Cette page précise les impacts de cette réglementation sur vos opérations et nous rappelle l’importance d’utiliser vos comptes et moyens de paiement BNP Paribas El Djazaïr dans le strict respect de la législation en vigueur.
L’essentiel à retenir
Les opérations liées aux actifs virtuels sont interdites en Algérie.
Une règle nationale
Cette interdiction résulte des dispositions de l’article 6 bis de la loi n°05-01 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Vos comptes et moyens de paiement
Ils ne peuvent pas être utilisés pour des opérations liées aux actifs virtuels.
Une vigilance de la banque
Une opération liée aux actifs virtuels peut être refusée ou bloquée.
Que sont les actifs virtuels ?
Les actifs virtuels, communément appelés cryptomonnaies ou cryptoactifs, sont des valeurs numériques pouvant être échangées, transférées ou utilisées à des fins de paiement ou d’investissement. Ils n’existent que sous forme numérique et ne sont pas garantis par un État.
À titre d’exemples uniquement, on cite souvent :
Bitcoin (BTC)
Ethereum (ETH)
Tether (USDT)
Litecoin (LTC)
Quelles opérations sont interdites ?
La législation en vigueur interdit notamment :
Émettre, acheter, vendre
L’émission, l’achat et la vente d’actifs virtuels.
Utiliser, détenir
L’utilisation et la détention d’actifs virtuels.
Commercialiser, promouvoir
Leur commercialisation ou leur promotion.
Créer ou exploiter une plateforme d’échange
Un site ou un service sur lequel ces actifs s’échangent.
Miner
Le « minage » : l’activité informatique qui produit des cryptomonnaies.
Concrètement, avec votre compte BNP Paribas El Djazaïr
Ce que dit la réglementation
Les actifs virtuels ne peuvent être ni émis, ni achetés, ni vendus, ni utilisés, ni détenus, ni promus, ni commercialisés, ni échangés sur une plateforme, à titre de moyen de paiement ou d’instrument d’investissement (article 6 bis).
Ce que cela signifie pour vous
Vos comptes bancaires et vos moyens de paiement ne peuvent pas servir à :
Pourquoi cette réglementation ?
Les actifs virtuels se caractérisent par l’absence de garantie étatique et par la possibilité de réaliser des transferts rapides sans intermédiaires. Ces caractéristiques peuvent favoriser leur utilisation à des fins illicites, notamment la fraude, le blanchiment d’argent ou le financement d’activités criminelles et terroristes.
Cette réglementation s’inscrit dans le dispositif national de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
Votre responsabilité
Vous demeurez responsable des opérations initiées depuis vos comptes et vos moyens de paiement, y compris lorsqu’elles sont réalisées via des plateformes ou des intermédiaires situés à l’étranger.
Le non-respect de cette interdiction est susceptible d’exposer les personnes concernées à des mesures administratives, réglementaires ou judiciaires, conformément à la législation en vigueur.
La vigilance de BNP Paribas El Djazaïr
Conformément à ses obligations réglementaires, la banque exerce une surveillance renforcée des opérations susceptibles d’être liées aux actifs virtuels. Toute opération présentant un lien avec ce type d’activité peut être refusée, bloquée ou faire l’objet des diligences prévues par la réglementation applicable.
Notre recommandation
Nous invitons nos clients à s’abstenir de toute opération impliquant des actifs virtuels et à utiliser leurs comptes et moyens de paiement conformément à la réglementation en vigueur.
Une question ?
Votre conseiller clientèle reste à votre disposition pour toute question complémentaire. Nous vous remercions de votre confiance et de votre compréhension.
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