Nouvelle réglementation import
Conformément à la Note de la Banque d’Algérie N° 01/DGC/2026 du 14 mai 2026, il est porté à la connaissance de notre aimable clientèle, qu’en application des dispositions de l’alinéa 3 de l’article 29, modifié et complété, du règlement BA n° 07-01 du 03/02/2007 modifié et complété relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises,
Toute opération d’importation de biens est désormais subordonnée à une domiciliation bancaire préalable, et ce, avant toute expédition des marchandises par le fournisseur étranger.
Toute demande de domiciliation présentée après l’expédition des marchandises ne pourra être acceptée, sauf exceptions réglementaires prévues par la Banque d’Algérie.
Objectifs de cette mesure
- Renforcer la lutte contre les pratiques frauduleuses et les transferts irréguliers de capitaux.
- Assurer un suivi préalable des engagements extérieurs liés aux opérations d’importation.
- Améliorer la maîtrise statistique et prudentielle des opérations d’importation.
Documents concernés
- Factures commerciales
- Titres de transport (Bill of Lading, Airway Bill, CMR, etc.)
- Certificats et documents attestant de la date effective d’expédition des marchandises
Besoin d’informations complémentaires ?
Nous invitons nos clients concernés à se rapprocher de leur agence BNP Paribas El Djazaïr ou de contacter leur conseiller.
3319*